D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 7.05 Versions de la disposition

2012-09-01

7.05. Le salarié affecté habituellement à l’atelier, appelé à travailler à l’extérieur sans avoir reçu d’avis au préalable, et qui ne peut pas revenir à l’atelier pour dîner, a droit à un montant de 14 $ pour le repas du midi et de 16 $ pour le repas du soir, s’il travaille après 19 h.

D. 655-2003, a. 8; D. 351-2006, a. 6; D. 1168-2009, a. 5.