Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le salarié a droit aux congés annuels suivants établis selon la période de service continu accumulée au 30 avril de l’année de référence:
Période de service continuDurée du congé annuel
de moins d’un an1 jour de congé par mois de service continu jusqu’à un maximum de 10 jours
d’au moins 1 an, mais de moins de 3 ans2 semaines
d’au moins 3 ans mais de moins de 15 ans3 semaines
de 15 ans et plus4 semaines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 6.02; D. 366-82, a. 1; D. 1636-88, a. 4; D. 769-92, a. 11; D. 770-96, a. 4; D. 677-2021, a. 1.
6.02. Le salarié a droit aux congés annuels suivants établis selon la période de service continu accumulée au 30 avril de l’année de référence:

Période de service continu Durée du congé annuel

de moins d’un an 1 jour de congé par mois de
service continu jusqu’à un
maximum de 10 jours

d’au moins 1 an, mais de moins de 5 ans 2 semaines


d’au moins 5 ans mais de moins de 15 ans 3 semaines


de 15 ans et plus 4 semaines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 6.02; D. 366-82, a. 1; D. 1636-88, a. 4; D. 769-92, a. 11; D. 770-96, a. 4.
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