Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 3.10
Versions de la disposition

Texte complet
3.10. Prime d’équipe: Le salarié affecté à l’installation et qui travaille sur la deuxième ou sur la troisième équipe reçoit une prime horaire de 1 $.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 3.10; D. 1577-90, a. 2; D. 769-92, a. 7; D. 1341-2001, a. 5; D. 655-2003, a. 7.
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