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CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’inscription d’une réduction ou d’une radiation volontaire, judiciaire ou légale indique la date de présentation de la réquisition et son numéro d’inscription.
L’inscription de la radiation qui est faite d’office sur le fondement de la péremption d’une inscription est datée.
Dans tous les cas, l’inscription indique le caractère de la réduction ou de la radiation effectuée, ainsi que les numéros des inscriptions visées.
D. 1594-93, a. 39; D. 752-2019, a. 15.
39. L’inscription d’une réduction ou d’une radiation volontaire, judiciaire ou légale indique la date de présentation de la réquisition et son numéro d’inscription.
L’inscription de la réduction ou de la radiation qui est faite d’office sur le fondement de la péremption d’une inscription est datée.
Dans tous les cas, l’inscription indique le caractère de la réduction ou de la radiation effectuée, ainsi que les numéros des inscriptions visées.
D. 1594-93, a. 39.
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