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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le livre de présentation comporte un en-tête dans lequel est porté le nom de ce livre.
Il doit par ailleurs permettre d’y porter, en regard de chaque réquisition, les date, heure et minute de sa présentation, son numéro d’inscription, le nom de la personne qui acquitte les frais d’inscription ou, en cas de gratuité, celui du requérant, avec l’indication que la réquisition est acceptée, refusée ou en cours de traitement ou, le cas échéant, que le numéro d’inscription de la réquisition a été annulé.
D. 1067-2001, a. 25.
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