Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Il est tenu pour les circonscriptions foncières de Montréal et de Laval, des registres complémentaires de l’index des noms microfilmé ou microfiché.
Ces registres sont tenus et conservés sur un support papier.
D. 1067-2001, a. 2; D. 824-2014, a. 2; D. 1323-2021, a. 1.
2. Il est tenu, pour chacun des bureaux de la publicité des droits établis pour les circonscriptions foncières de Montréal et de Laval, un registre complémentaire de l’index des noms microfilmé ou microfiché.
Ce registre est tenu et conservé sur un support papier.
D. 1067-2001, a. 2; D. 824-2014, a. 2.
2. Il est tenu, dans chacun des bureaux de la publicité des droits établis pour les circonscriptions foncières de Montréal et de Laval, un registre complémentaire de l’index des noms microfilmé ou microfiché.
Ce registre est tenu et conservé sur un support papier.
D. 1067-2001, a. 2.
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