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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8.2.1, r. 1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Article 9
Versions de la disposition
9. Un centre doit être pourvu de l’équipement nécessaire lui permettant de recevoir et de traiter toutes les communications d’urgence qu’il reçoit.
Cet équipement doit permettre d’acheminer une communication d’urgence transitant par le réseau 9-1-1 en utilisant ce réseau. Dans les autres cas, les moyens technologiques disponibles permettant de traiter les communications de la manière la plus efficace possible doivent être utilisés.
L’équipement doit inclure des outils géomatiques en nombre suffisant, fonctionnels et accessibles en tout temps, permettant notamment la recherche d’adresses et de lieux, la recherche par coordonnées spatiales, l’analyse spatiale et cartographique de même que le traitement et la transmission de l’information géographique liée à un événement.
En vig.: 2024-01-01
9. Un centre doit être pourvu de l’équipement nécessaire lui permettant de recevoir et de traiter toutes les communications d’urgence qu’il reçoit.
Cet équipement doit permettre d’acheminer une communication d’urgence transitant par le réseau 9-1-1 en utilisant ce réseau. Dans les autres cas, les moyens technologiques disponibles permettant de traiter les communications de la manière la plus efficace possible doivent être utilisés.
L’équipement doit inclure des outils géomatiques en nombre suffisant, fonctionnels et accessibles en tout temps, permettant notamment la recherche d’adresses et de lieux, la recherche par coordonnées spatiales, l’analyse spatiale et cartographique de même que le traitement et la transmission de l’information géographique liée à un événement.
