Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-8.2.1, r. 1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence (chapitre S-2.3, r. 2).
D. 1611-2023, a. 33.
En vig.: 2024-01-01
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence (chapitre S-2.3, r. 2).
D. 1611-2023, a. 33.
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