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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8.2.1, r. 1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Article 25
Versions de la disposition
25. Un centre doit être pourvu d’un plan d’urgence prévoyant:
1° les procédures détaillées devant être suivies selon la situation d’urgence, notamment en cas d’évacuation ou de confinement, et un exercice annuel pour les mettre en œuvre;
2° l’emplacement des extincteurs portatifs et des autres équipements de protection des incendies ou de secours;
3° les consignes relatives à sa mise en œuvre et à son exécution pour les responsables de services et les autres membres du personnel;
4° les coordonnées des autres intervenants d’urgence de la municipalité dans laquelle il est établi.
Pour l’application du présent article, un plan d’urgence fait en application d’une autre loi tient lieu du plan d’urgence prévu par le présent règlement, pourvu qu’il prévoie les éléments prévus au premier alinéa.
En vig.: 2024-01-01
25. Un centre doit être pourvu d’un plan d’urgence prévoyant:
1° les procédures détaillées devant être suivies selon la situation d’urgence, notamment en cas d’évacuation ou de confinement, et un exercice annuel pour les mettre en œuvre;
2° l’emplacement des extincteurs portatifs et des autres équipements de protection des incendies ou de secours;
3° les consignes relatives à sa mise en œuvre et à son exécution pour les responsables de services et les autres membres du personnel;
4° les coordonnées des autres intervenants d’urgence de la municipalité dans laquelle il est établi.
Pour l’application du présent article, un plan d’urgence fait en application d’une autre loi tient lieu du plan d’urgence prévu par le présent règlement, pourvu qu’il prévoie les éléments prévus au premier alinéa.
