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Décisions des tribunaux
C-8.2.1, r. 1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Article 16
Versions de la disposition
16. Une carte d’événement doit être remplie pour chaque communication d’urgence reçue dans un centre d’urgence 9-1-1, selon les directives de ce centre, et indiquant notamment les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:
1° le nom et le numéro de téléphone de la personne à l’origine de la communication;
2° la date et l’heure auxquelles la communication a été reçue au centre;
3° le type d’événement;
4° les informations descriptives et géographiques utilisées pour localiser l’événement et, si pertinent, la personne à l’origine de la communication;
5° le centre secondaire de communications d’urgence ou l’autre centre d’urgence 9-1-1 auquel la communication a été acheminée.
Lorsque plusieurs communications d’urgence sont reçues pour un même événement, une seule carte d’événement peut alors être remplie.
16. Une carte d’événement doit être remplie pour chaque communication d’urgence reçue dans un centre d’urgence 9-1-1, selon les directives de ce centre, et indiquant notamment les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:
1° le nom et le numéro de téléphone de la personne à l’origine de la communication;
2° la date et l’heure auxquelles la communication a été reçue au centre;
3° le type d’événement;
4° les informations descriptives et géographiques utilisées pour localiser l’événement et, si pertinent, la personne à l’origine de la communication;
5° le centre secondaire d’appels d’urgence ou l’autre centre d’urgence 9-1-1 auquel la communication a été acheminée.
Lorsque plusieurs communications d’urgence sont reçues pour un même événement, une seule carte d’événement peut alors être remplie.
En vig.: 2024-01-01
16. Une carte d’événement doit être remplie pour chaque communication d’urgence reçue dans un centre d’urgence 9-1-1, selon les directives de ce centre, et indiquant notamment les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:
1° le nom et le numéro de téléphone de la personne à l’origine de la communication;
2° la date et l’heure auxquelles la communication a été reçue au centre;
3° le type d’événement;
4° les informations descriptives et géographiques utilisées pour localiser l’événement et, si pertinent, la personne à l’origine de la communication;
5° le centre secondaire d’appels d’urgence ou l’autre centre d’urgence 9-1-1 auquel la communication a été acheminée.
Lorsque plusieurs communications d’urgence sont reçues pour un même événement, une seule carte d’événement peut alors être remplie.
