Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8.2.1, r. 1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Article 14
Versions de la disposition
14. Le temps moyen de traitement pour acheminer un appel d’urgence transitant par le réseau 9-1-1 d’un centre d’urgence 9-1-1 à un centre secondaire de communications d’urgence doit être d’au plus 60 secondes.
Les autres formes de communication d’urgence doivent être acheminées au centre secondaire de communications d’urgence dans les meilleurs délais.
14. Le temps moyen de traitement pour acheminer un appel d’urgence transitant par le réseau 9-1-1 d’un centre d’urgence 9-1-1 à un centre secondaire d’appels d’urgence doit être d’au plus 60 secondes.
Les autres formes de communication d’urgence doivent être acheminées au centre secondaire d’appels d’urgence dans les meilleurs délais.
En vig.: 2024-01-01
14. Le temps moyen de traitement pour acheminer un appel d’urgence transitant par le réseau 9-1-1 d’un centre d’urgence 9-1-1 à un centre secondaire d’appels d’urgence doit être d’au plus 60 secondes.
Les autres formes de communication d’urgence doivent être acheminées au centre secondaire d’appels d’urgence dans les meilleurs délais.
