C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 94 Versions de la disposition

2012-09-01

94. La mise en nomination et le maintien de nomination d’un cheval à une course spéciale doivent:

1°  être faits par écrit et signés par le propriétaire du cheval ou l’agent de ce propriétaire;

2°  indiquer le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’agent;

3°  indiquer le nom, le numéro de tatouage ou à défaut la description de la robe, l’âge, le sexe et l’allure du cheval ainsi que les noms de son père et de sa mère;

4°  indiquer la course pour laquelle le cheval est mis ou maintenu en nomination;

5°  être transmis à l’endroit indiqué sur la formule de mise en nomination ou sur la formule de maintien de nomination, selon le cas.

Décision 96-07-24, a. 94.