Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. L’association ou le commanditaire qui établit les conditions de participation à une course stake ou à une course futurity visées aux paragraphes 8, 12 et 14 de l’article 86 doit les déposer à la Régie, pour approbation, au moins 45 jours avant la date prévue du premier paiement de frais au cours de l’année pendant laquelle la course est tenue.
Il doit également annoncer ces conditions au public au moins 15 jours avant la date du premier paiement de ces frais au cours de l’année pendant laquelle la course est tenue.
Décision 96-07-24, a. 88.
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