Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 8
Versions de la disposition
8. Le juge des courses doit être présent à la piste de courses au moins 2 heures et 30 minutes avant l’heure de départ de la première course avec pari mutuel d’un programme de courses.
Il doit être présent à la tribune du juge au moins 15 minutes avant l’heure de départ de la première course d’un programme de courses et y demeurer au moins 10 minutes après la fin de la dernière course.
