C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 275 Versions de la disposition

2012-09-01

275. Le juge des courses doit, dans les plus brefs délais, procéder à une enquête sommaire dans les cas où les présentes règles prévoient:

1°  qu’il peut décider si le cheval inscrit dans une course peut prendre part à cette course;

2°  qu’il peut décider si le conducteur peut conduire dans une course ou qu’il peut le remplacer.

Décision 96-07-24, a. 275.