Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 264
Versions de la disposition

Texte complet
264. Lorsque le résultat de l’analyse est positif, l’entraîneur du cheval, son représentant ou le propriétaire de ce cheval qui considère, en raison d’une particularité physiologique propre à son cheval, que le résultat de l’analyse est physiologiquement normal doit l’établir lors de l’isolement de son cheval suivant l’article 267.
Décision 96-07-24, a. 264.
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