C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 210 Versions de la disposition

2012-09-01

210. L’officiel de courses, le conducteur, l’entraîneur ou le palefrenier ne peut être sous l’influence de l’alcool durant l’exercice de ses fonctions ou de ses occupations.

Aux fins de la présente section, l’expression «officiel de courses» signifie une personne qui exerce une des fonctions décrites au chapitre II, une personne qui conduit le véhicule de la barrière de départ et un inspecteur des analyses.

Décision 96-07-24, a. 210.