C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Le titulaire d’une licence, alors qu’il exerce l’occupation, la fonction ou qu’il exploite le commerce pour lequel une licence lui a été délivrée, doit avoir cette licence en sa possession et l’exhiber sur demande d’un juge des courses, d’un autre officiel de courses, d’un préposé à la sécurité ou d’une personne autorisée par la Régie.

Décision 96-07-24, a. 20.