C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Les présentes règles s’appliquent lorsqu’il se tient un programme de courses de chevaux de race Standardbred sur une piste de courses amateur au sens du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 2 du Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 2), sauf lorsque la bourse moyenne offerte est de 300 $ ou moins.

Décision 96-07-24, a. 2; Décision 2012-02-15, a. 2.