Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. Toute course spéciale qui ne peut être tenue ou qui ne peut être continuée à la date ou à l’endroit annoncé peut être remise à la date ou à l’endroit déterminé par la Régie; l’heure précise de la tenue de cette course doit de plus être déterminée par la Régie.
Décision 96-07-24, a. 154.
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