C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 126 Versions de la disposition

2012-09-01

126. Malgré l’article 76, le cheval peut prendre le départ d’une course à condition qu’une heure avant l’heure de départ de la première course d’un programme de courses avec ou sans pari mutuel le juge des courses ait reçu le certificat d’admissibilité à jour du cheval et la preuve que le propriétaire, l’agent de ce propriétaire, l’entraîneur et le conducteur du cheval sont respectivement titulaires d’une licence de propriétaire, d’agent, d’entraîneur ou de conducteur.

Le manquement au premier alinéa entraîne le retrait du cheval par le juge des courses, sauf si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

Décision 96-07-24, a. 126.