C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 123 Versions de la disposition

2012-09-01

123. Le propriétaire d’un cheval, l’agent de ce propriétaire ou l’entraîneur ne peut inscrire un cheval à plus d’une course devant se disputer le même jour.

Un cheval ne peut être inscrit à une course que si son propriétaire, l’agent de ce propriétaire ou son entraîneur a déposé auprès du secrétaire des courses l’attestation visée à l’article 33 sauf si son dernier départ s’est effectué à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, son propriétaire, l’agent de ce propriétaire ou son entraîneur doit déposer l’attestation visée à l’article 33 auprès du secrétaire des courses au moins 1 heure avant le départ de la course à laquelle ce cheval prend part.

Décision 96-07-24, a. 123.