Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 118
Versions de la disposition
118. Lorsque 2 chevaux déjà vainqueurs dans une des 2 premières épreuves terminent à égalité dans la troisième épreuve lors d’une course deux de trois pour chevaux de 2 ans, la course est terminée et le cheval qui a le meilleur résultat consolidé en est déclaré le vainqueur.
Si le résultat consolidé de chacun de ces 2 chevaux est identique, ils sont tous 2 déclarés vainqueurs.
