Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 274
Versions de la disposition

Texte complet
274. Lorsque le juge des courses constate qu’un manquement aux présentes règles a été commis pendant une course ou qu’il en est informé par un autre officiel de courses, il doit immédiatement faire apparaître le mot «Enquête» au tableau indicateur.
Décision 96-07-24, a. 274.
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