Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. L’entraîneur d’un cheval est responsable de l’activité d’entraînement de ce cheval envers son propriétaire et le nom de cet entraîneur doit apparaître à ce titre sur le programme imprimé.
L’entraîneur d’un cheval doit s’assurer que les renseignements qu’il fournit à l’association concernant son cheval sont véridiques.
Décision 96-07-24, a. 27.
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