Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. Lorsqu’un cheval est disqualifié conformément aux dispositions de l’article 254, ce cheval ne peut prendre part à une course ni y être inscrit avant l’expiration d’une période de 30 jours à compter de la date de sa disqualification.
Décision 96-07-24, a. 256.
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