C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 156 Versions de la disposition

2012-09-01

156. Constitue un manquement pour lequel le juge des courses ordonne le retrait d’un cheval, l’une des situations suivantes:

1°  le cheval est inapte à prendre le départ en raison de son état de santé ou de sa condition physique;

2°  le cheval est mêlé à un incident avant la course;

3°  l’attestation visée à l’article 123, le certificat et la preuve visés à l’article 126 ne sont pas fournis au juge des courses dans le délai qui y est prévu, sauf si le défaut de fournir est dû à un cas de force majeure;

4°  le propriétaire ou l’entraîneur d’un cheval inscrit à une course fait défaut de fournir, sur demande du juge des courses, une déclaration sous serment ou un document concernant la propriété d’un cheval;

5°  le cheval prenant part à une course est susceptible de causer un accident ou de blesser un autre cheval ou un conducteur;

6°  le cheval prenant part à une course est incontrôlable;

7°  le même cheval, lors d’une course, a été la cause d’une deuxième reprise de départ, sauf s’il s’agit d’un bris d’allure causé par un bris d’équipement, une obstruction ou un accident dont il est victime;

8°  le cheval inscrit à une course n’a pas d’entraîneur déterminé;

9°  une drogue, un médicament ou une mixture contenant du bicarbonate de sodium a été administré à un cheval dans les 24 heures précédant la course à laquelle ce cheval doit prendre le départ;

10°  le résultat de l’analyse des échantillons de sang prélevés en vertu des articles 259 et 261 sont positifs;

11°  l’entraîneur du cheval, son représentant ou le propriétaire de ce cheval refuse de le soumettre au prélèvement d’échantillon de sang prévu aux articles 259 ou 261;

12°  le cheval qui prend part à une course n’est pas au paddock dans le délai prescrit à l’article 158.

Le juge des courses peut ordonner le retrait d’un cheval lorsque ce dernier ne rencontre pas les conditions de participation de la course à laquelle il est inscrit.

Le juge des courses s’assure que le public est informé du retrait d’un cheval en l’annonçant à l’aide du système de communication fourni par l’association.

Décision 96-07-24, a. 156.