Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 130
Versions de la disposition

Texte complet
130. Le propriétaire ou le locataire d’un cheval ne peut le faire courir que sous son nom ou sous celui de son écurie lorsqu’il exerce ses activités sous un nom d’écurie. La copie du contrat de location doit être transmise par le locataire à la Régie.
Décision 96-07-24, a. 130.
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