Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 93
Versions de la disposition
93. Lors d’un calendrier de courses tenu sur une piste de courses professionnelle, le secrétaire des courses doit afficher au bureau du secrétariat des courses, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la fermeture la plus hâtive des inscriptions à une course faisant partie d’un programme de courses, une liste des conditions de participation à chaque course, la date de chacune et au moins 1 programme de courses.
