Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le directeur des programmes imprimés est le seul officiel de courses qui peut indiquer un choix de chevaux sur un programme imprimé ou faire quelque commentaire que ce soit sur le choix d’un cheval en relation avec le pari mutuel.
Décision 90-09-19, a. 61.
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