Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Dès qu’un cheval est hébergé dans une écurie d’une piste de courses ou est inscrit à une course, le propriétaire de ce cheval doit déclarer à l’association le nom de l’entraîneur de son cheval et l’aviser sans délai de tout changement.
Décision 90-09-19, a. 43; Décision 96-05-27, a. 12.
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