Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Une association doit s’assurer qu’un maréchal-ferrant est présent à la piste de courses au moins 45 minutes avant l’heure de départ de la première course d’un programme de courses et durant toute la durée de ce programme.
Décision 90-09-19, a. 37.
© Gouvernement du Québec