Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 276
Versions de la disposition

Texte complet
276. Un conducteur, pendant une course, doit conduire de façon à ce que son cheval garde une cadence qui ne nuit pas à un autre cheval et qui correspond à la classe de chevaux dans laquelle son cheval prend part, compte tenu de la température, de l’état du tracé et des circonstances de la course.
Un conducteur, pendant une course qui se déroule trop lentement par rapport à la classe dans laquelle les chevaux y prennent part, doit conduire son cheval de façon à améliorer le cours de la course lorsqu’il ne conduit pas le cheval de tête.
Décision 90-09-19, a. 276.
© Gouvernement du Québec