Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 239
Versions de la disposition
239. Lorsque, dans une course à épreuves, un cheval porte des entraves pour la première épreuve, l’entraîneur de ce cheval doit s’assurer qu’il en porte pour toutes les autres épreuves; si ce cheval n’en porte pas pour la première épreuve, l’entraîneur doit s’assurer que ce cheval n’en porte pas pour les autres épreuves.
