C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Les personnes titulaires des licences suivantes le 19 avril 2012 sont réputées, pour l’année civile en cours, être également titulaires des licences mentionnées ci-après:

1°  la licence de juge des courses:

a)  licence de juge de paddock;

b)  licence de juge d’équipement;

c)  licence de juge de parcours;

d)  licence de préposé à l’identification des chevaux;

2°  la licence de juge de paddock:

a)  licence de juge d’équipement;

b)  licence de juge de parcours;

c)  licence de préposé à l’identification des chevaux;

3°  la licence de juge d’équipement:

a)  licence de préposé à l’identification des chevaux;

b)  licence de juge de parcours;

4°  la licence de juge de départ:

a)  licence de juge d’équipement;

b)  licence de préposé à l’identification des chevaux;

c)  licence de juge de parcours;

5°  la licence de secrétaire de courses:

a)  licence de secrétaire adjoint des courses;

b)  licence de directeur des programmes imprimés;

c)  licence de préposé à la course;

6°  la licence de secrétaire adjoint:

a)  licence de directeur des programmes imprimés;

b)  licence de préposé à la course;

7°  la licence de directeur des programmes imprimés:

a)  licence de préposé à la course;

8°  la licence d’employé au pari mutuel:

a)  licence d’employé de soutien au sein de l’administration d’une association;

b)  licence d’employé à l’admission;

c)  licence de préposé à l’entretien;

d)  licence de préposé à la restauration;

9°  la licence de propriétaire de cheval:

a)  licence de palefrenier;

b)  licence d’agent autorisé;

10°  la licence de conducteur de cheval de catégorie A, B ou C:

a)  licence d’entraîneur de cheval;

b)  licence de palefrenier;

c)  licence d’agent autorisé;

11°  la licence d’entraîneur de cheval:

a)  licence de palefrenier;

b)  licence d’agent autorisé.

D. 232-2012, a. 8.