Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Une personne qui désire obtenir une licence de conducteur de catégorie C doit:
1°  subir avec succès l’examen spécifique de conducteur;
2°  démontrer qu’elle a accumulé, au moins, l’une ou l’autre des expériences suivantes:
a)  avoir été titulaire d’une licence d’entraîneur de catégorie B et en avoir exercé les fonctions à temps complet pendant 3 ans, à temps partiel ou d’une façon intermittente pendant 4 ans;
b)  avoir été titulaire d’une licence d’entraîneur de catégorie A pendant 2 ans et en avoir exercé les fonctions à temps complet ou pendant 3 ans à temps partiel ou d’une façon intermittente.
Décision 84-10-01, a. 50.
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