C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. Une personne qui désire obtenir une licence d’employé sur une piste de courses ou de préposé à l’identification de chevaux doit:

1°  être âgée de 16 ans;

2°  fournir avec sa demande une attestation d’une association à l’effet qu’elle est employée par elle.

Décision 84-10-01, a. 44; Décision 85-04-15, a. 11.