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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Ouverture de la séance. À l’ouverture de la séance, à l’ajournement et lors de toute suspension, le greffier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier dit à haute voix: «Silence! Veuillez vous lever.».
À l’ouverture de la séance, le greffier ajoute: «La Cour municipale de ... présidée par l’honorable juge ... est ouverte.».
Une fois que le juge a pris son siège, le greffier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Le greffier annonce toute suspension ou reprise.
Lorsque le juge quitte son siège, le greffier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne laisse sa place avant la sortie du juge.
D. 950-2005, a. 22.
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