Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La morgue doit garder propre l’endroit où est conservé le cadavre.
Au départ du cadavre, elle doit nettoyer cet endroit à grande eau et au savon, puis avec une solution antiseptique.
D. 907-92, a. 19.
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