Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur les coroners (chapitre C-68.01), notamment lors d’une investigation ou d’une enquête, le coroner doit respecter la dignité, l’honneur, la réputation et la vie privée de la personne décédée ainsi que le secret professionnel à l’égard de cette personne.
D. 557-90, a. 1.
1. Dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2), notamment lors d’une investigation ou d’une enquête, le coroner doit respecter la dignité, l’honneur, la réputation et la vie privée de la personne décédée ainsi que le secret professionnel à l’égard de cette personne.
D. 557-90, a. 1.
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