Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3, r. 2 - Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un fonds de sécurité ne peut faire de placements dans les personnes morales ou sociétés contrôlées par la fédération ou les caisses de son groupe.
Toutefois, le fonds de sécurité peut effectuer les transactions visées aux paragraphes 1, 2 et 17 de l’article 1 avec une banque, la Caisse centrale Desjardins ou la Fédération des caisses Desjardins du Québec, lorsqu’il fait partie du même groupe que celles-ci.
D. 692-2001, a. 5.
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