C-65.1, r. 12 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Texte complet
Annexe I
(a. 13)
TAUX HORAIRES MAXIMUM
CLASSIFICATIONEXPÉRIENCEÀ COMPTER DU 6 AVRIL 2023
 TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
INGÉNIEURS  
– Senior principalNote 168,14170,35
– Senior10 ans et plus59,46148,72
– Intermédiaire5 à 10 ans53,08132,77
– Junior0 à 5 ans43,64109,03
TECHNICIENS, DESSINATEURS  
– Principal15 ans et plus51,30 
– Senior10 à 15 ans40,83 
– Intermédiaire5 à 10 ans34,58 
– Junior0 à 5 ans29,73 
– Personnel auxiliaires. o.23,61 
– Personnel de soutiens. o.23,61 
Note 1: Le taux horaire applicable à cette classification est réservé à l’ingénieur qui exécute des tâches engageant un très haut degré de responsabilité de la firme et caractérisé par un très fort contenu technique. Cet ingénieur assume normalement la coordination et la gestion d’une ou de plusieurs spécialités offertes par la firme. Ces tâches doivent être confiées à des professionnels ayant au moins 15 ans d’expérience.
Note 2: Les taux horaires maximum s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.
D. 194-2023, a. 3; D. 195-2023; D. 1744-2023, a. 2.
Annexe I
(a. 13)
TAUX HORAIRES MAXIMUM
CLASSIFICATIONEXPÉRIENCEDU 6 AVRIL 2023
JUSQU’AU 5 JANVIER 2024
À COMPTER DU 6 JANVIER 2024
 TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
INGÉNIEURS    
– Senior principalNote 168,14170,3553,40133,50
– Senior10 ans et plus59,46148,7246,60116,55
– Intermédiaire5 à 10 ans53,08132,7741,60104,05
– Junior0 à 5 ans43,64109,0334,2085,45
TECHNICIENS, DESSINATEURS    
– Principal15 ans et plus51,30 40,20 
– Senior10 à 15 ans40,83 32,00 
– Intermédiaire5 à 10 ans34,58 27,10 
– Junior0 à 5 ans29,73 23,30 
– Personnel auxiliaires. o.23,61 18,50 
– Personnel de soutiens. o.23,61 18,50 
Note 1: Le taux horaire applicable à cette classification est réservé à l’ingénieur qui exécute des tâches engageant un très haut degré de responsabilité de la firme et caractérisé par un très fort contenu technique. Cet ingénieur assume normalement la coordination et la gestion d’une ou de plusieurs spécialités offertes par la firme. Ces tâches doivent être confiées à des professionnels ayant au moins 15 ans d’expérience.
Note 2: Les taux horaires maximum s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.
D. 194-2023, a. 3; D. 195-2023.