C-65.1, r. 12 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Annexe Versions de la disposition

2024-01-04

Annexe I

(a. 13)

TAUX HORAIRES MAXIMUM

CLASSIFICATION	EXPÉRIENCE	À COMPTER DU 6 AVRIL 2023
		TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
INGÉNIEURS
– Senior principal	Note 1	68,14	170,35
– Senior	10 ans et plus	59,46	148,72
– Intermédiaire	5 à 10 ans	53,08	132,77
– Junior	0 à 5 ans	43,64	109,03
TECHNICIENS, DESSINATEURS
– Principal	15 ans et plus	51,30
– Senior	10 à 15 ans	40,83
– Intermédiaire	5 à 10 ans	34,58
– Junior	0 à 5 ans	29,73
– Personnel auxiliaire	s. o.	23,61
– Personnel de soutien	s. o.	23,61

Note 1: Le taux horaire applicable à cette classification est réservé à l’ingénieur qui exécute des tâches engageant un très haut degré de responsabilité de la firme et caractérisé par un très fort contenu technique. Cet ingénieur assume normalement la coordination et la gestion d’une ou de plusieurs spécialités offertes par la firme. Ces tâches doivent être confiées à des professionnels ayant au moins 15 ans d’expérience.

Note 2: Les taux horaires maximum s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.

D. 194-2023, a. 3; D. 195-2023; D. 1744-2023, a. 2.

2023-04-06

Annexe I

(a. 13)

TAUX HORAIRES MAXIMUM

CLASSIFICATION	EXPÉRIENCE	DU 6 AVRIL 2023 JUSQU’AU 5 JANVIER 2024		À COMPTER DU 6 JANVIER 2024
		TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)	TAUX HORAIRE MAXIMUM ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
INGÉNIEURS
– Senior principal	Note 1	68,14	170,35	53,40	133,50
– Senior	10 ans et plus	59,46	148,72	46,60	116,55
– Intermédiaire	5 à 10 ans	53,08	132,77	41,60	104,05
– Junior	0 à 5 ans	43,64	109,03	34,20	85,45
TECHNICIENS, DESSINATEURS
– Principal	15 ans et plus	51,30		40,20
– Senior	10 à 15 ans	40,83		32,00
– Intermédiaire	5 à 10 ans	34,58		27,10
– Junior	0 à 5 ans	29,73		23,30
– Personnel auxiliaire	s. o.	23,61		18,50
– Personnel de soutien	s. o.	23,61		18,50

Note 1: Le taux horaire applicable à cette classification est réservé à l’ingénieur qui exécute des tâches engageant un très haut degré de responsabilité de la firme et caractérisé par un très fort contenu technique. Cet ingénieur assume normalement la coordination et la gestion d’une ou de plusieurs spécialités offertes par la firme. Ces tâches doivent être confiées à des professionnels ayant au moins 15 ans d’expérience.

Note 2: Les taux horaires maximum s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.

D. 194-2023, a. 3; D. 195-2023.