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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 25.3
Versions de la disposition

Texte complet
25.3. Une personne autorisée à camper sur le territoire d’une ZEC doit respecter les conditions suivantes:
1°  utiliser un équipement de camping, mobile, temporaire et non attaché au sol;
2°  à l’exception des terrains de camping aménagés et des sites de remisage mis en place par l’organisme, enlever son équipement de camping du territoire de la ZEC de la plus tardive des dates suivantes, soit le 30 novembre ou 48 heures suivant la fin de la chasse au gros gibier sur le territoire de la ZEC, jusqu’au 15 avril.
D. 64-2012, a. 7.
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