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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une personne qui a fait partie d’une expédition de chasse à l’orignal dans un secteur à accès contingenté durant la période de chasse avec engins de chasse de type 13, ne peut chasser à nouveau cette espèce dans la ZEC où se trouve ce secteur, au cours de la même année.
D. 1255-99, a. 14; D. 485-2004, a. 3.
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