Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Article 15.4
Versions de la disposition
15.4. Au moins 1 mois avant de procéder à la sélection des pêcheurs, l’organisme fait publier les modalités de participation au tirage au sort ou de réservation téléphonique dans 2 journaux dont l’un est distribué dans l’ensemble de la province et l’autre dans la région où est située la ZEC ou, à défaut, dans la région la plus proche.
