C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. L’organisme procède à la sélection des groupes de chasseurs selon les modalités suivantes:

1°  facultativement, selon le mode d’affectation déterminé par règlement de l’organisme, pour la sélection quotidienne d’au plus 20% du nombre de groupes de chasseurs qui peuvent être admis quotidiennement dans l’ensemble des secteurs à accès contingenté de la ZEC;

2°  par tirage au sort annuel ou sur réservation téléphonique, au moins 2 mois avant la période de chasse à la sauvagine, pour la sélection d’au moins les deux tiers du nombre de groupes qui peuvent être admis quotidiennement dans l’ensemble des secteurs à accès contingenté de la ZEC;

3°  par tirage au sort ou sur réservation téléphonique, le deuxième jour qui précède celui de la pratique de l’activité, pour les groupes non sélectionnés conformément au paragraphe 1, le cas échéant, et au paragraphe 2;

4°  sur réservation téléphonique, la veille de la pratique de l’activité, s’il reste encore des places à la suite des sélections faites en vertu du paragraphe 1, le cas échéant, et des paragraphes 2 et 3;

5°  par tirage au sort, le jour même de la pratique de l’activité, parmi les personnes présentes au poste d’accueil, s’il reste encore des places disponibles à la suite des sélections faites en vertu du paragraphe 1, le cas échéant, et des paragraphes 2 à 4.

D. 1255-99, a. 8.