Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le texte complet à cette date

76. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 76; D. 802-2010, a. 43; D. 1173-2013, a. 28.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

76. Pour obtenir un permis d’apprenti-fauconnier, toute personne doit, lors de sa demande écrite au ministre, remplir les conditions suivantes:

1° (pararaphe abrogé);

2° fournir ses nom et adresse;

3° être âgée d’au moins 16 ans;

4° indiquer l’endroit où sera gardé l’oiseau de proie;

5° ne pas avoir été plus d’une fois titulaire d’un tel permis.

D. 1238-2002, a. 76; D. 802-2010, a. 43.