Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 75; D. 802-2010, a. 41; D. 1173-2013, a. 28.
75. Le permis d’apprenti-fauconnier autorise la garde en captivité d’un seul oiseau de proie d’une espèce mentionnée à l’annexe VI ou d’un hybride de l’une de ces espèces, à des fins d’apprentissage de la fauconnerie.
D. 1238-2002, a. 75; D. 802-2010, a. 41.
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