Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 23.1
Versions de la disposition

Texte complet
23.1. Dans une réserve faunique où s’effectue de la pêche au saumon, nul ne peut se livrer à une activité de baignade ou une activité de plongée en apnée ou sous-marine aux endroits de la réserve où une prohibition à cet effet y est affichée.
Malgré le premier alinéa, une personne peut se livrer à une activité de plongée en apnée ou sous-marine à tout endroit de la réserve, si elle s’y livre dans l’exercice de ses fonctions.
D. 811-2005, a. 1.
© Gouvernement du Québec